Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADEQUANS
COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE - CNPP ET DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE. Courtiers en produits d'épargne et de placement. Syndicat professionnel régi par le livre IV, titre 1, du code du travail

Numéro de dépôt :
3115988
Date de dépôt :
08/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2011

Présentation de la marque ADEQUANS

Déposée le 8 août 2001 par COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE - CNPP ET DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE. Courtiers en produits d'épargne et de placementTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADEQUANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-37 du 14 septembre 2001.

Le déposant est COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE - CNPP ET DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE. Courtiers en produits d'épargne et de placementTODO domicilié(e) 6, rue de Rome, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 384 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque ADEQUANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3115988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEQUANS est expirée depuis le 8 août 2011.

COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE - CNPP ET DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE. Courtiers en produits d'épargne et de placement a également déposé les autres marques suivantes : CNPP Compagnie Nationale des Professionnels du Patrimoine


COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE - CNPP ET DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE. Courtiers en produits d'épargne et de placement. Syndicat professionnel régi par le livre IV, titre 1, du code du travail - 6, rue de Rome, 75008 Paris - France - SIREN 378384010


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-08

Publication - Publication le 14 sept. 2001 au BOPI 2001-37

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; comptabilité. Courtage en produits d'épargne et de placements ; consultation en matière financière ; consultation en matière de gestion du patrimoine ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; transactions financières. Services de communications électroniques ; communications par le réseau de télécommunications international ; communications par terminaux d'ordinateurs ; information concernant la communication et la diffusion de données par voie électronique ; communications téléphoniques ; émissions télévisées et radiophoniques, transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs, télécommunications. Formation en matière financière et en matière de gestion du patrimoine ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès dans le domaine de la finance et de la gestion du patrimoine. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; services juridiques ; services d'expertise et d'arbitrage, établissement de rapports techniques et juridiques, consultations techniques et juridiques, assistance technique et juridique ; représentation juridique des membres du syndicat et des professionnels du patrimoine.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.